André Cattan avocat à la cour spécialité immobilier
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COPROPRIÉTÉ
Janvier 2009

Syndicat des copropriétaires. - Décision. - Décision statuant sur plusieurs questions.- Votes différents sur chacun des points. - Nécessité. – Porté.
Dans cet arrêt la 3e Chambre civile de la Cour de cassation rappelle que chaque résolution proposée au vote des

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Avocat spécialiste en droit immobilier

Fournir l’appui nécessaire en conseil et contentieux dans l’immobilier.

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André Cattan

 
 
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